Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 mai 2025

Bienvenue sur PensionOptima. Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou d'utiliser nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée :

• "Services" désigne tous les services, fonctionnalités et outils offerts par PensionOptima.
• "Site" désigne le site web de PensionOptima.
• "Utilisateur", "Vous" ou "Votre" désigne toute personne qui accède au Site ou utilise les Services.
• "Nous", "Notre" ou "Nos" désigne PensionOptima.
• "Contenu" désigne toutes les informations, textes, graphiques, images, vidéos, logiciels, données ou autres matériels qui apparaissent sur le Site ou sont fournis par les Services.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous déclarez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous utilisez le Site ou les Services pour le compte d'une organisation, vous acceptez ces conditions pour le compte de cette organisation et vous déclarez avoir l'autorité pour agir au nom de cette organisation. Dans ce cas, "vous" et "votre" font référence à cette organisation.

3. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site ou des Services après l'affichage des conditions d'utilisation modifiées signifie que vous acceptez et consentez aux modifications. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour connaître les modifications apportées aux conditions d'utilisation.

4. Admissibilité

Pour accéder à ou utiliser les Services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous. Si vous accédez au Site ou utilisez les Services pour le compte d'une entreprise ou entité juridique, vous déclarez que vous avez l'autorité pour lier cette entité à ces conditions d'utilisation.

5. Services de conseil financier

6. Comptes d'utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte d'utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si nous pensons que vous avez violé ces conditions d'utilisation.

7. Frais et paiements

L'accès à certains Services peut être soumis à des frais. Dans ce cas, les frais applicables seront indiqués clairement avant que vous n'utilisiez ces Services. En utilisant les Services payants, vous acceptez de payer tous les frais applicables.

Tous les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers. En effectuant un paiement, vous acceptez les conditions d'utilisation de ces prestataires.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toute modification des tarifs sera annoncée sur le Site et s'appliquera aux Services fournis après la date de modification.

8. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu original, ses fonctionnalités et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de PensionOptima et de ses concédants de licence. Le Site est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois de la Suisse et des pays étrangers. Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable.

9. Contenu utilisateur

Vous pouvez être autorisé à soumettre, publier ou afficher du contenu sur le Site ou via les Services. En soumettant, publiant ou affichant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de la fourniture des Services et de nos opérations commerciales.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez, que le contenu est exact et qu'il n'enfreint pas ces conditions d'utilisation et ne causera pas de préjudice à une personne ou entité.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions d'utilisation ou que nous considérons comme inapproprié.

10. Liens vers d'autres sites web

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par PensionOptima. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web tiers. Nous n'approuvons pas et ne sommes pas responsables des opinions, des opinions, des produits, des informations ou des matériaux fournis par ces sites web tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que PensionOptima ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance dans tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces sites web ou services.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, PensionOptima ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages surviennent ou non à la suite d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou autrement, qu'ils soient prévisibles ou non.

Notre responsabilité envers vous pour toute cause quelconque et indépendamment de la forme de l'action, sera à tout moment limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour utiliser nos Services pendant les 12 mois précédant tout événement donnant lieu à une responsabilité.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité PensionOptima, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, directeurs, agents, partenaires et employés, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de ou liés à (a) votre utilisation et accès au Site ou aux Services; (b) votre violation de toute condition de ces conditions d'utilisation; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité; ou (d) toute réclamation selon laquelle votre contenu d'utilisateur a causé des dommages à un tiers.

13. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site ou des Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les conditions d'utilisation.

Toutes les dispositions des conditions d'utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

14. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

15. Dispositions diverses

• Intégralité de l'accord : Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PensionOptima concernant votre utilisation du Site et des Services et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et PensionOptima.
• Renonciation : Aucune renonciation par PensionOptima à une condition ou disposition de ces conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou disposition ou à toute autre condition ou disposition, et tout manquement de PensionOptima à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
• Divisibilité : Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire et les dispositions restantes continueront à être pleinement en vigueur et effet.
• Cession : Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions d'utilisation, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert en violation des présentes sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder ou transférer ces conditions d'utilisation, à notre seule discrétion, sans restriction.
• Force majeure : PensionOptima ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

16. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact sur le Site.